PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits finis, personnalisés, alimentaires et tout autre produit vendu par le site aqui-dejouer.fr
L’utilisation du site aqui-dejouer.fr, de toute fonctionnalité du site A QUI DE JOUER disponible à l’adresse www.aqui-dejouer.fr et des applications mobiles à venir implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur avant de passer commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique le consentement entier et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.
En d’autres termes, la validation en ligne de votre commande, vaut acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente ».
ARTICLE 1- COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par A QUI DE JOUER de l’intégralité du prix.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet de A QUI DE JOUER.
Pour toute information ou question, la ligne directe de A QUI DE JOUER est à votre disposition : Téléphone 02 28 00 04 72, du mercredi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00. Courrier: 6 Rue des Forges, 44330 Vallet
Email: contact@aqui-dejouer.fr
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Le prix affiché est Toutes Taxes Comprises en Euros.
2.2 Le prix effectif est celui affiché au moment de la validation de la commande. A QUI DE JOUER se réserve le droit de modifier ses prix d’un jour à l’autre.
2.3 Les Frais d’envoi sont à la charge du CLIENT et sont variables en fonction du poids, de la contenance et de la taille du colis, mais également en fonction du mode d’envoi.
Le prix afféré à la livraison du colis sera notifié avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Le stock de A QUI DE JOUER est renouvelé régulièrement mais des commandes importantes peuvent entrainer des ruptures d’approvisionnement. Cependant, le CLIENT peut commander même si le produit n’est plus disponible et sera informé lors de la commande. A QUI DE JOUER donnera par la suite les informations relatives à la date prévue de la livraison.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue après la confirmation de la commande et le plus souvent des cas le détail du paiement est précisé par mail.
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.
Si le paiement s’effectue en ligne :
Le paiement des produits par le client sur le site www.aqui-dejouer.fr s’effectue exclusivement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD et par PAYPAL.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par confirmation de commande via un email.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. A QUI DE JOUER ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par A QUI DE JOUER.
Le règlement des achats peut également se faire par chèque bancaire. Ainsi, la commande ne sera effective qu’à compter de l’encaissement dudit chèque par A QUI DE JOUER.
A QUI DE JOUER se réserve le droit de ne pas retenir les commandes effectuées par des clients dont la situation financière ne garantirait pas le paiement de la commande.
ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.aqui-dejouer.fr sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le site A QUI DE JOUER fait l’objet d’un système de sécurisation. Le règlement des commandes de produits en ligne par carte bancaire à travers le système de paiement sécurisé . La garantie que la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) est cryptée sur l’ordinateur du client et ne circule pas en clair sur internet.
Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par AQUI-DEJOUER.FR. Même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par AQUI-DEJOUER.fr que lorsqu’E-Transactions (SIPS ATOS) aura donné son accord dans la limite du temps impartie pour commander, et que AQUI-DEJOUER.fr l’aura confirmée sous la forme d’une confirmation de réservation.
ARTICLE 6- LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, A QUI DE JOUER se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, de faire une demande d’annulation de commande.
La carte bancaire du client sera re-créditée à l’issue de l’opération.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, A QUI DE JOUER est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services A QUI DE JOUER a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1256034).
7.2 Finalités du traitement
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à A QUI DE JOUER d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel retard de livraison ou indisponibilité du produit.
7.3 Consentement du client
Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la société A QUI DE JOUER à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des nouveaux produits disponibles, par SMS ou par courrier électronique.
7.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut exercer ces droits en s’adressant à A QUI DE JOUER, 6 Rue des Forges, 44330 Vallet, FRANCE
Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
ARTICLE 8 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société A QUI DE JOUER représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.aqui-dejouer.fr, par le client.
ARTICLE 9- LIVRAISON DES PRODUITS
Dès la confirmation de l’achat, le client choisi le mode de livraison de ses produits:
– Retrait en magasin
– Livraison à domicile
ARTICLE 10 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
10.1 Absence de droit de rétractation
Le Client consommateur au sens du Code de la consommation (personne physique non professionnelle) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sous forme d’avoir remboursable sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Client devra alors renvoyer l’article neuf dans son emballage, accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d’utilisation, de la documentation, de la facture d’achat et du bon de retour.
Pour cela, le Client doit contacter au préalable le Vendeur par e-mail : contact@aqui-dejouer.fr
Le Client recevra un e-mail qui indiquera l’adresse postale pour le retour du ou des articles au Vendeur. Le Client devra joindre le bon de livraison dans le colis de retour afin que sa commande puisse être identifiée.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement. Le remboursement intègrera les frais de port liés à la commande initiale et exclut les frais de port liés au retour du ou des articles commandés.
Les produits exclus du droit de rétractation sont les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) dont l’emballage a été ouvert.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser sous forme d’avoir remboursable le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
10.2 Remboursement et échange
En cas de demande de remboursement, le remboursement sera réalisé uniquement par chèque bancaire, dès que le diagnostic du Service Après-Vente aura été effectué.
Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque cadeau, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèque bancaire pour un montant identique.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 Responsabilité de A QUI DE JOUER
La société A QUI DE JOUER est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.
A QUI DE JOUER décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :
– Anomalies quelconques du matériel informatique de l’abonné
– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
– Indisponibilité du réseau internet
11.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du colis
A QUI DE JOUER n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du colis.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service clients A QUI DE JOUER par téléphone en appelant le 02 28 00 04 72
Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente A QUI DE JOUER par courrier électronique en écrivant à l’adresse contact@aqui-dejouer.fr ou par téléphone en appelant le 02 28 00 04 72
Le service clients et le service après-vente sont joignables du mercredi au vendredi de 10h00 à 13h00 puis de 15h00 à 19h00.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de produits effectuées sur le site Internet de la société A QUI DE JOUER sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.